. ARTICLE 1 . V.I.A & Acceptation CGV

​

V.I.A est une société enregistrée a la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées Atlantique sous le numéro 850082173 représentée par Madame RAT Lucille et dont le siège social se situe au 22 rue Francis Jammes 64240 Hasparren.

Contact : via.lr@hotmail.com

​

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions générales de Ventes. Toutes commande se fera après acceptation de ces dites CGV par le client. Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles la sociétés vend ses produits à ses clients par le site.

​

. ARTICLE 2 . Définitions

​

Société désigne la société V.I.A

Client désigne toute personne passant commande sur le site

Utilisateur désigne toute personne utilisant le site

Site désigne ce présent site

Commande désigne toute commande passée par un utilisateur du présent site

Produit désigne l'objet en vente sur le présent site

​​

. ARTICLE 3 . Inscription

​

L'inscription sur le site est ouverte à toutes personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L'inscription est gratuite. L'utilisateur doit remplir tous le champs obligatoires pour procéder à l'inscription et déclare sur l'honneur que toutes ces informations sont conformes et exactes et s'engage à les mettre à jour.

Tout utilisateur enregistré dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. V.I.A ne sera en aucun cas tenue responsable de l'usurpation d'identité d'un utilisateur. En cas d'usurpation d'identité l'utilisateur est invité à contacter la société le plus rapidement possible par mail à l'adresse : via.lr@hotmail.com

​

. ARTICLE 4 . Commande

​

V.I.A se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment si :

- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV

- une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement réglée à échéance

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande

​Dans ce cas, vous en seriez informé par courriel à l'adresse e-mail indiquée dans votre commande.

​

Une fois la commande passée, l'utilisateur recevra une confirmation par mail. Cette confirmation comprenant un récapitulatif de la commande ainsi que les informations relatives à la livraison constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre V.I.A et le client.

​

. ARTICLE 5 . Produits et prix

​

Le produits qui figurent sur le site sont vendus et expédiés directement par V.I.A. La vente s'opère dans la limite des stocks disponibles.

Les prix affichés correspondent au prix toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port. TVA non applicable, article 293B du CGI. Les frais de livraison seront détaillés dans le récapitulatif avant de passer la commande.

Les commandes sur mesure feront l'objet d'un devis détaillé à la demande du client. Demande de devis à formuler par mail à l'adresse : via.lr@hotmail.com

​

. ARTICLE 6 . Mode de paiement

​

Toutes les ventes (hors commande sur mesure) sont payées comptant au moment de la commande. Le règlement d'une commande se fait en euros par carte bancaire via Stripe.

V.I.A ne peut être tenue responsable si le client rencontre d'éventuels problèmes avec les services fourni par Stripe.

Les informations remplies lors de votre commande seront celles retenues pour l'envoi de votre colis.

​

. ARTICLE 7 . Expédition & livraison

​

Les commandes sont traitées sous 3 à 5 jours ouvrés, puis sont expédiées par la poste. Ainsi, vous disposez d’un code de suivi internet que vous recevrez par mail. Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est de 48 à 72 heures.

V.I.A ne peut être tenu responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur. En cas de colis non reçu, le client devra se rapprocher des services de la poste pour ouvrir une enquête.
Aucun remboursement n’est possible.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

 ​

. ARTICLE 8 .Retours, échanges, remboursements

​

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exprimer tout défaut de produit .

​

Vos demandes devront être formulées par mail à l'adresse : via.lr@hotmail.fr

L'échange ou le remboursement des articles ne pourra être accepté que si les articles commandés sont retournés dans leur état d'origine et neuf, ni utilisé, ni détérioré, propre à sa recommercialisation. Les frais de retour restent à votre charge et devra se faire en lettre suivie ou colissimo afin de suivre la traçabilité du paquet.

Les commandes sur mesure ne sont ni reprises ni échangées. Si était constaté un défaut ou pour toute question les demandes devront être adressées par mail à l'adresse : via.lr@hotmail.com

​

. ARTICLE 9 . S.A.V & Garanties légales

​

V.I.A assure le SAV de tout produit défectueux sous 14jours en cas de vice avéré, sous réserve que le produit ait été utilisé dans des conditions correctes.

Dans ce délais, les frais de retour restent à votre charge. Ce dernier devra se faire en lettre suivie ou colissimo et vos demandes doivent être formulées avant tout renvoi par mail à l'adresse : via.lr@hotmail.com

Le produits vendus sur le site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation (articles L.217-4 et L.217-5) et du Code civil (article 1641)

Tout produit retourné altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert par la garantie. Celle-ci est limitée au remplacement et la réparation des produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation du produit.

​​

. ARTICLE 10 . Artisanat

​

Tous les modèles V.I.A sont imaginés et réalisés à la main, dans le sud-ouest de la France. De ce fait, ils peuvent présenter des nuances dans les tailles, les teintes, les impressions, les broderies. Les caractéristiques du produit sont indiquées sur le site, il revient au client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies et graphismes de ce site ne sont pas contractuels.

​

. ARTICLE 11 . Propriété intellectuelle

​

Les logos, photographies,créations sont la propriété exclusive de V.I.A et ne peuvent être utilisés sans autorisation. Tout contenu de ce site fait l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.

En utilisant ce site vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans le cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite

​

. ARTICLE 12 . Données personnelles

​

Les informations demandées à l'inscription sont obligatoires pour la création de votre compte utilisateur. Ces informations ne pourront être utilisées par le site que pour l'administration, la gestion, et le bon déroulement de votre commande.

Le traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par mail et en justifiant de son identité à l'adresse suivante : via.lr@hotmail.com